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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) delta sertec
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DS DELTA SERTEC SPECIALISTE COURANTS FAIBLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DS DELTA SERTEC SPECIALISTE COURANTS FAIBLES
delta sertec, sas

Numéro de dépôt :
3924634
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
05/06/2022
DS DELTA SERTEC SPECIALISTE COURANTS FAIBLES de delta sertec

Présentation de la marque DS DELTA SERTEC SPECIALISTE COURANTS FAIBLES

Déposée le 5 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) delta sertec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DS DELTA SERTEC SPECIALISTE COURANTS FAIBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) delta sertec domicilié(e) 1 avenue de fuveau - 13381 - marseille cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 012 989 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, delta sertec, Mme. genevieve brouquier domicilié(e) 1 avenue de fuveau - 13381 - marseille cedex 13 - France.

La marque DS DELTA SERTEC SPECIALISTE COURANTS FAIBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924634.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS DELTA SERTEC SPECIALISTE COURANTS FAIBLES est expirée depuis le 5 juin 2022.

delta sertec a également déposé les autres marques suivantes : DELTA SERTEC , DELTATEL , DELTA SERTEC , DELTA SERTEC


delta sertec, sas - 1 avenue de fuveau - 13381 - marseille cedex 13 - France - SIREN 950012989


delta sertec, Mme. genevieve brouquier - 1 avenue de fuveau - 13381 - marseille cedex 13 - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.